Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 JUILLET 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service Cashou par les commerçants professionnels (« le Client »).
1. Objet
Cashou propose un service de fidélité par cashback en marque blanche, permettant au Client de proposer à ses propres clients une cagnotte de fidélité via une application web dédiée à sa boutique.
2. Offres et tarifs
Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement :
- Starter — 9 €/mois, ou 90 €/an (soit 7,50 €/mois)
- Pro — 24 €/mois, ou 240 €/an (soit 20 €/mois)
- Business — 49 €/mois, ou 480 €/an (soit 40 €/mois)
Les prix sont indiqués HORS TAXES. Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont décrites sur la page Tarifs du site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au renouvellement, après information préalable du Client.
3. Période d'essai
Toute nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours sur la formule choisie, sans engagement et sans carte bancaire requise pour démarrer l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant sauf résiliation avant le terme.
4. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
5. Droit de rétractation
Le Client professionnel reconnaît souscrire dans le cadre de son activité professionnelle. [À VÉRIFIER avec un professionnel : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs peut ne pas s'appliquer aux professionnels ; cette clause doit être validée selon votre situation. La période d'essai de 7 jours offre en pratique une possibilité de test sans engagement.]
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
7. Suspension pour non-paiement — protection des clients finaux
En cas d'échec ou de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès du Client aux fonctionnalités de gestion de sa boutique.
Clause essentielle : la suspension d'un abonnement commerçant n'affecte jamais l'accès des clients finaux au solde de cagnotte déjà acquis. Un client final conserve en toutes circonstances la possibilité de consulter et de dépenser la cagnotte qu'il a accumulée. Seule l'acquisition de nouveau cashback est suspendue pendant la période de non-paiement.
8. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 7j/7 et 24h/24, sans garantie d'une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
9. Responsabilité
Le Client est seul responsable du paramétrage de son programme de fidélité (taux de cashback, plafonds, récompenses) et des engagements pris envers ses propres clients. L'éditeur fournit l'outil technique et ne saurait être tenu responsable des choix commerciaux du Client ni des litiges entre le Client et ses clients finaux.
La responsabilité de l'éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres clients finaux.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de BETHUNE (62400).
12. Contact
hello@cashou.fr.